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PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : 19 articles
Taxe carbone confirmée pour 2010
Nicolas Sarkozy a confirmé ce jeudi 10 septembre 2009 que la taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 sur la base de 17 euros par tonne émise de CO2. Le prix sera le même pour les particuliers et les entreprises mais sera appelé à augmenter dans les[...]
2009-09-10 14:14:23
Nicolas Sarkozy a confirmé ce jeudi 10 septembre 2009 que la taxe carbone entrera en vigueur dès 2010 sur la base de 17 euros par tonne émise de CO2. Le prix sera le même pour les particuliers et les entreprises mais sera appelé à augmenter dans les[...]
2009-09-10 14:14:23
Taxe carbone : détails sur les compensations
Le Ministère de l?Économie, de l?industrie et de l?emploi a mis en ligne le dossier de presse lié à l’annonce par Nicolas Sarkozy de la mise en place de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010. Ce dossier de presse confirme que la taxe carbone[...]
2009-09-15 12:18:10
Le Ministère de l?Économie, de l?industrie et de l?emploi a mis en ligne le dossier de presse lié à l’annonce par Nicolas Sarkozy de la mise en place de la taxe carbone dès le 1er janvier 2010. Ce dossier de presse confirme que la taxe carbone[...]
2009-09-15 12:18:10
Nouvelle demande d?instauration de la taxe Tobin
Un regroupement de syndicats français et d’associations a lancé une pétition pour demander la mise en oeuvre d’une taxe Tobin sur l’ensemble des transactions financières mondiales, dont les sommes récoltées serviraient à la lutte[...]
2010-05-18 18:15:50
Un regroupement de syndicats français et d’associations a lancé une pétition pour demander la mise en oeuvre d’une taxe Tobin sur l’ensemble des transactions financières mondiales, dont les sommes récoltées serviraient à la lutte[...]
2010-05-18 18:15:50
Rocard remet son rapport préconisant la taxe carbone
Michel Rocard a remis à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, qui recommande la mise en place d’une contribution des[...]
2009-07-29 13:51:15
Michel Rocard a remis à Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Chantal Jouanno le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie, qui recommande la mise en place d’une contribution des[...]
2009-07-29 13:51:15
Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez,[...]
2009-09-02 11:42:51
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez,[...]
2009-09-02 11:42:51
La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales[...]
2009-12-30 08:44:18
Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales[...]
2009-12-30 08:44:18
Actualisation du seuil de cession des valeurs mobilières
Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 ? en 2009 à 25.830 ? en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,. Par ailleurs, l’article 17 de la loi de financement de la sécurité[...]
2010-02-16 08:23:30
Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 ? en 2009 à 25.830 ? en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,. Par ailleurs, l’article 17 de la loi de financement de la sécurité[...]
2010-02-16 08:23:30
L?Union Européenne refuse la taxe carbone aux frontières
Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, était pour le moment écartée. Après[...]
2010-04-25 17:21:06
Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce international, a indiqué que l’idée de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, comme l’a évoqué Nicolas Sarkozy, était pour le moment écartée. Après[...]
2010-04-25 17:21:06