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NICHES FISCALES : 24 articles
Baisse du plafond des niches fiscales
L’amendement adopté le lundi 07 décembre 2009 par le Sénat visant à abaisser le plafond des niches fiscales a été adopté le mardi 15 décembre de façon définitive en commission mixte paritaire. Ainsi, en 2010 le montant maximum des réductions[...]
2009-12-16 10:06:29
L’amendement adopté le lundi 07 décembre 2009 par le Sénat visant à abaisser le plafond des niches fiscales a été adopté le mardi 15 décembre de façon définitive en commission mixte paritaire. Ainsi, en 2010 le montant maximum des réductions[...]
2009-12-16 10:06:29
Forte réduction des niches fiscales en vue
François Barouin, ministre du Budget, a apporté ce mercredi 30 juin 2010 quelques précisions concernant la réduction des niches fiscales. Si on sait déjà que le gouvernement veut économiser 5 milliards d?euros sur 2 ans en réduisant le coût des[...]
2010-06-30 12:25:17
François Barouin, ministre du Budget, a apporté ce mercredi 30 juin 2010 quelques précisions concernant la réduction des niches fiscales. Si on sait déjà que le gouvernement veut économiser 5 milliards d?euros sur 2 ans en réduisant le coût des[...]
2010-06-30 12:25:17
Le plafonnement des niches fiscales a été voté
C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000? par foyer fiscal (+1000? par enfant, +5000? pour les foyers comportants une personne handicapée). Cependant un amendement[...]
2005-11-23 11:17:59
C'est vendredi soir qu'a été adoptée cette mesure de la loi de finances 2006, qui vise à plafonner les niches fiscales à 8000? par foyer fiscal (+1000? par enfant, +5000? pour les foyers comportants une personne handicapée). Cependant un amendement[...]
2005-11-23 11:17:59
Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez,[...]
2009-09-02 11:42:51
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez,[...]
2009-09-02 11:42:51
Niches fiscales : le gouvernement va réduire leur coût
Le premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 05 mai 2010 qu’il allait fixer comme objectif de réduire le coût des niches fiscales de façon sensible, afin d’économiser 5 milliards d’euros en deux ans. Il n’a pas[...]
2010-05-06 08:23:11
Le premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 05 mai 2010 qu’il allait fixer comme objectif de réduire le coût des niches fiscales de façon sensible, afin d’économiser 5 milliards d’euros en deux ans. Il n’a pas[...]
2010-05-06 08:23:11
Niches fiscales : APL et demi part resteront cumulables
Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010. Dans le cadre de la réduction drastique des niches fiscales,[...]
2010-08-26 12:44:17
Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010. Dans le cadre de la réduction drastique des niches fiscales,[...]
2010-08-26 12:44:17
Les niches fiscales remises en cause par le gouvernement
Enfin ! diront certains .... Le gouvernement pourrait s'attaquer aux niches fiscales .... histoire de limiter le lever de boucliers qu'avaient provoqué des mesures post-électorales ... bien difficiles à digérer en ces temps de vaches maigres ? C'est[...]
2009-08-09 19:30:20
Enfin ! diront certains .... Le gouvernement pourrait s'attaquer aux niches fiscales .... histoire de limiter le lever de boucliers qu'avaient provoqué des mesures post-électorales ... bien difficiles à digérer en ces temps de vaches maigres ? C'est[...]
2009-08-09 19:30:20
Niches fiscales : 10 milliards d?euros d?économie à venir
C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si[...]
2010-08-20 16:04:24
C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si[...]
2010-08-20 16:04:24