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LOI SCELLIER 2011 : 7 articles
Loi Scellier 2011 : commentaires et précisions
Dans son instruction 5 B-8-11 du 28 mars 2011 publiée le 07 avril 2011, l’administration fiscale apporte commentaires et précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier,[...]
2011-04-11 07:25:40
Dans son instruction 5 B-8-11 du 28 mars 2011 publiée le 07 avril 2011, l’administration fiscale apporte commentaires et précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier,[...]
2011-04-11 07:25:40
Loi Scellier 2011 : ça baisse mais ça augmente !
Le dispositif de défiscalisation en loi Scellier a subi, comme les autres dispositif, le fameux “coup de rabot” de 10%. Les avantages fiscaux sont donc à priori beaucoup moins intéressants sauf que, histoire de compliquer les choses, le[...]
2011-01-07 13:51:30
Le dispositif de défiscalisation en loi Scellier a subi, comme les autres dispositif, le fameux “coup de rabot” de 10%. Les avantages fiscaux sont donc à priori beaucoup moins intéressants sauf que, histoire de compliquer les choses, le[...]
2011-01-07 13:51:30
Loi Scellier à 25% si réservation avant fin 2010
On le sait, la loi de finances 2011 va voir le taux de la réduction d’impôt pour un investissement dans le cadre de la loi Scellier passer de 25 à 22% au 1er janvier 2011. Cependant, les députés Scellier, Carrez et de Courson ont déposé un[...]
2010-11-15 06:24:37
On le sait, la loi de finances 2011 va voir le taux de la réduction d’impôt pour un investissement dans le cadre de la loi Scellier passer de 25 à 22% au 1er janvier 2011. Cependant, les députés Scellier, Carrez et de Courson ont déposé un[...]
2010-11-15 06:24:37
Incidence de la loi Scellier sur l?immobilier neuf
Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi[...]
2011-06-04 17:18:13
Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi[...]
2011-06-04 17:18:13
Scellier 2011 : publication de la liste des communes de la zone A bis
La liste des communes qui feront partie de la zone A bis dans le cadre de la loi Scellier a enfin été dévoilée. Cette liste était particulièrement attendue par les investisseurs, puisque si leur bien y est situé ils pourront bénéficier d’un[...]
2010-12-23 16:45:14
La liste des communes qui feront partie de la zone A bis dans le cadre de la loi Scellier a enfin été dévoilée. Cette liste était particulièrement attendue par les investisseurs, puisque si leur bien y est situé ils pourront bénéficier d’un[...]
2010-12-23 16:45:14