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CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE : 1 articles

Précisions sur le remplacement de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en[...]
2009-12-22 10:03:31

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